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MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE :

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

 

SUD SOLAR, AGENCE IMMOBILIERE IMMOSUD, 140, rue du TOURON 04170 Saint-Julien-du-Verdon SAS au capital de 100 € SIRET 83412462000016 RCS Manosque 834124620 TVA FR76834124620 Carte T CPI 0401 2018 000 033 674 délivrée par CCI Alpes Haute Provence bd Gassendi 04000 Digne-les-Bains téléphone 06 81 37 09 43 La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission RCP 147026338 auprès de MMA IARD 14, bd Oyon 72030 LE MANS 72000 Le Mans.

 

Responsable de la publication:​ Monsieur Georgin Laurent
Email de contact : contact.immosud@gmail.com

Hébergement : Wixcom Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

 

L'ensemble de ce site relève de la loi française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies, etc. sont la propriété intellectuelle de la société SUD SOLAR IMMOSUD. Les codes sources du site et tout le système informatique permettant de générer les pages web restent la propriété de la société WIX. Tous droits de reproduction réservés. 

LIENS EXTERNES/FORCE MAJEURE :

 

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SECURITE :

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Par ailleurs, l'utilisateur du site est tenu d’assurer seul l’ensemble des moyens techniques donnant accès au Site, utilisé sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger notamment d'attaques virales par internet son matériel et ses propres données.

LITIGES :

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au site ou à son utilisation, quel que soit le lieu à partir duquel les internautes accèdent au site.

 

Médiateur de la consommation : Vivons Mieux Ensemble situé à 465, bd de la Libération Nancy 54000 , email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

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