POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet :
Avec la présente politique de confidentialité IMMOSUD informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel, ainsi que des droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La consulter régulièrement pour connaître les dispositions à jour.
Responsable du traitement des données :
SUD SOLAR, AGENCE IMMOBILIERE IMMOSUD 140, rue du TOURON 04170 Saint-Julien-du-Verdon SAS au capital de 100 € SIRET 83412462000016 RCS Manosque 834124620 TVA FR76834124620 Carte T CPI 0401 2018 000 033 674 délivrée par CCI Alpes Haute Provence bd Gassendi 04000 Digne-les-Bains email : contact.immosud@gmail.com téléphone 06 81 37 09 43 La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission RCP 147026338 auprès de MMA IARD 14, bd Oyon 72030 LE MANS 72000 Le Mans Médiateur de la consommation : Vivons Mieux Ensemble situé à 465, bd de la Libération Nancy 54000 , email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr , site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Type de données collectées :
A l’occasion des différents contacts qu' IMMOSUD peut être amené à avoir avec l'utilisateur du site et plus généralement ses clients, plusieurs catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données peut notamment porter sur :
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Données d' état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
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Données relatives à la situation personnelle, professionnelle, familiale
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Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
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Informations bancaires
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Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement lier, notamment en rapport avec la propriété des biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
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Données relatives au suivi des échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
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Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
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Informations de trafic, de la navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité des actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
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Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
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Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi des actions dans le cadre des emails qu' IMMOSUD peut être amené à adresser.
Finalité de la collecte :
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Pour assurer l'intérêt légitime d'IMMOSUD de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec ses contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
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Pour les transmettre à des fins commerciales à des partenaires
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Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site
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Pour assurer le respect des obligations réglementaires
Confidentialité des données :
IMMOSUD a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour permettre de fournir ses services.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société IMMOSUD ont le droit d’accéder à leurs données et de demander la rectification, la limitation ou la portabilité, ou la suppression de leurs données personnelles en contactant IMMOSUD. Les personnes concernées disposent enfin du droit d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
S'il n'est pas souhaité de faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique il est possible de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10000 Troyes.
Balises internet :
IMMOSUD peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l'analyse, la création de rapports, le ciblage marketing, le suivi des conversions, l'optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.