BAREME HONORAIRES au 1er mai 2023
Ce barème ne s’applique pas aux mandats initiaux ou renouvelés antérieurs à cette date.
(barème identique pour les mandats de vente ou les mandats de recherche)
(en cas de délégation de mandat reçu d’une autre agence, le barème de celle-ci s’applique)
APPARTEMENTS, MAISONS, IMMEUBLES, GARAGES : honoraires TTC (TVA au taux en vigueur)
Prix de vente inférieur à 50 000 euros : forfait 4 000 euros TTC
Prix de vente entre 50 000 et 80 000 euros : forfait 5 000 euros TTC
Prix de vente entre 80 000 et 100 000 euros : forfait 6 000 euros TTC
Prix de vente entre 100 000 et 400 000 euros : 6% TTC du prix net vendeur (soit 5.66% du prix de vente)
Prix de vente supérieur à 400 000 euros : 5% TTC du prix net vendeur (soit 4.76% du prix de vente)
TERRAINS : honoraires TTC (TVA au taux en vigueur) : 7,2% TTC du prix de vente
FONDS DE COMMERCE : honoraires TTC (TVA au taux en vigueur), charge acquéreur
Prix de vente inférieur à 200 000 euros : 12% TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 200 000 et 400 000 euros : 10,80% TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 400 000 et 600 000 euros : 9,60% TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 600 000 et 800 000 euros : 8,40 TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 800 000 et 1 000 000 euros : 7,20% TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 1 000 000 et 1 300 000 euros : 6% TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 1 300 000 et 1 600 000 euros : 5% TTC du prix net vendeur
Prix de vente entre 1 600 000 et 2 000 000 euros : 4% TTC du prix net vendeur
Prix de vente supérieur à 2 000 000 euros : 3% TTC du prix net vendeur